Conditions générales d’utilisation et de vente

PREAMBULE

L’accès aux services du site meditation-sensorielle.fr est subordonné à l’acceptation sans réserve et par tout utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) qui s’appliquent à l’ensemble des contenus et services proposés par le site.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’utilisation et de Vente, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. En cochant la case désignant la phrase « J’ai lu et j’accepte les CGUV  » située au bas de la page d’inscription pour la valider, l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGUV.

I. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

L’Editeur propose sur les réseaux de communications électroniques des contenus et des services en ligne.

Le service Formules propose différentes formules d’apprentissage de la Méditation sensorielle © sous forme d’enregistrements de séances guidées, accessibles à l’écoute par internet, téléphone mobile ou applications mobiles, sans faculté de téléchargement permanent ou temporaire.

Le service Evènement propose l’inscription à des enseignements thématiques liés aux objectifs poursuivis par la Méditation sensorielle © se présentant sous forme diverses : rencontres, stages, ateliers, journées d’animation, session de formation, séances d’information…Selon les évènements, les inscriptions sont gratuites ou payantes.

II PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale et tous autres éléments composant le site inernet tels que les enregistrements, la charte graphique, les textes, les visuels, photographies, logos, nom de domaine, sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Toute représentation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Du seul fait de sa connexion au site, l’Utilisateur reconnaît accepter une utilisation du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• le droit d’utilisation conférée à l’Utilisateur est personnelle et privée : c’est-à-dire que toute utilisation, reproduction ou communication du contenu du site à des tiers ou sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, est prohibée.
• l’écoute des enregistrements est strictement personnelle et privée.
• aucun autre usage n’est autorisé.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

III. PROTECTION DES ENREGISTREMENTS

L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les enregistrements mis à sa disposition à partir du site sont protégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher les utilisations des enregistrements non autorisées par les présentes CGUV.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les enregistrements proposés à l’écoute seulement sur le site.

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.
L’Editeur vous informe qu’il se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au site à toute personne qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre en vue d’empêcher le téléchargement des Enregistrements.

IV ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

En tant qu’Editeur du site et non fournisseur d’accès à l’Internet, nous ne pouvons garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. De ce fait, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.Nous nous efforçons néanmoins de permettre un accès permanent au site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Il est précisé que tout matériel, logiciel et moyen de télécommunication nécessaire à l’utilisation des services du site notamment pour une écoute des enregistrements sur le site reste exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

V DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur peut accéder à un certain nombre de contenus sur le site sans être identifié.

Pour accéder à certains services, des données personnelles sont collectées : nom, prénom, adresse électronique, etc. afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés, et de garantir l’unicité de son accès personnel. Dans les formulaires, le caractère obligatoire des réponses est accompagné d’un astérisque (*).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit peut être exercé en utilisant le formulaire de contact.

Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par le site font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

VI COOKIES

Ce site utilise des cookies. Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur de l’internaute. Il permet de conserver les données de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation, il garantit la protection de l’accès personnel de l’utilisateur/et il est indispensable pour certaines fonctionnalités comme les achats  en ligne.

VII COMPATIBILITE ET NAVIGATEURS

Le site méditation-sensorielle.fr peut être consulté sur les dernières versions de la plupart des navigateurs du marché. En revanche, l’Editeur ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.

VIII LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de l’Editeur. En tout état de cause, l’Editeur n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Le site comporte des liens vers d’autres sites de même thématique. Le contrôle de l’exploitation de ces sites étant impossible par l’Editeur, il n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites. A noter que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et sites sont par ailleurs régies par leurs propres conditions d’utilisation.

IX IDENTIFICATION, DONNEES D’INSCRIPTION

Les services Formules et Evènement du site et l’inscription à la Newsletter sont accessibles sous condition d’identification.
L’Utilisateur renseigne un profil comprenant des données personnelles ainsi qu’un mail valide et un mot de passe pour s’ouvrir un compte. L’Utilisateur  peut modifier ces derniers à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies sur le site pour les besoins de son inscription et s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, l’Editeur serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service.

Il s’engage à informer l’Editeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

X COMMANDES, PRIX, PAIEMENT, SECURISATION DES PAIEMENTS, CADEAU, CODE PROMO

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Utilisateur est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de souscrire une formule ou un évènement.
Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, les mails de confirmation de commandes et les courriels échangés constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées par le site.

Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros et en hors taxes conformément à l’article 293 B du CGI.Toutes les commandes, quel que soit le pays dont elles émanent, sont payables en euros. Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription à une formule ou à un évènement.

Paiement

Le tarif proposé devra être payé par carte bancaire en ligne. Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement retenus par le site sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.
L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

Sécurisation des paiements

Le paiement en ligne s’effectue via la plateforme sécurisée de la Banque Populaire : Cyberplus paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements lors de sa commande, l’Utilisateur renseigne le numéro de contrôle composé de 3 chiffres qui figure au dos de sa carte bancaire. Le site meditation-sensorielle.fr utilise le système de paiement sécurisé 3-D Secure, un système en place par Visa et Mastercard qui permet d´éviter toute opération frauduleuse.

Cadeau

Toute personne voulant offrir en cadeau une formule doit s’assurer que la personne bénéficiaire accepte de communiquer les informations nécessaires pour la commande et doit veiller à renseigner correctement les champs demandés : nom, prénom et adresse mail. Le site ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexactitude de ces données. La personne qui reçoit le cadeau doit valider son inscription après vérification des ses données personnelles.

Code promo

Le code promo est utilisable selon certaines conditions (usage unique, limite d’utilisation…). Il est à renseigner au moment de la commande. Il doit être reproduit fidèlement : majuscule, espace, chiffres et lettres.

XI ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION; FORMULES, NOUVELLE COMMANDE

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service Formules commence dès la validation de son inscription soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, les achats d’évènements pour une date déterminée ne permettent pas de disposer d’un droit de rétractation. En cas d’annulation de l’évènement, l’Utilisateur sera informé et remboursé du montant déjà réglé sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement de l’évènement.

Formules

Le site de Méditation sensorielle © propose différentes formules :

• A la carte, pour commander une séance à la fois
• Découverte, 3 séances
• Zen, 8 séances
• Blossom, 15 séances
• Bliss, 26 séances

Nouvelle commande

L’Utilisateur qui a déjà souscrit une formule peut compléter ses séances avec une autre formule ou des séances à la carte en  procédant à une nouvelle commande au tarif en vigueur stipulé sur le site.

XII RESPONSABILITE

L’Utilisateur  déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements dans l’accès au service Formules, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements, de l’inaccessibilité temporaire des enregistrements.

Plus généralement, l’Editeur dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique, des téléphones ou applications mobiles de l’Utilisateur.
Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service Formules et ne saurait tenir responsable l’Editeur pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

XIII DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents français.